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Conditions générales de vente

DÉSIGNATION DU VENDEUR 

Le présent site CEERCLE https://ceercle.eu/ (ci-après le « Site ») est édité par la société CEERCLE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 899 355 887, et dont le siège social est situé 112 rue Montesquieu, 69007 LYON, TVA intracommunautaire FR 10899355887 (ci-après la « Société »). 

OBJET – DÉFINITIONS 

 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne (i) de packs composés de potagers composteurs (ci-après le(s) « Potager(s) »), de sacs de terreaux, de vers de compost, de jeunes plants, commercialisés par la Société (ci-après ensemble le ou les « Pack(s) »), ainsi que des potagers composteurs, des sacs de terreaux et/ou de vers de compost et/ou tout autres produits présentés comme pouvant être acquis à l’unité (ci après les « Produits »), ainsi que de (ii) jeunes plants sur le Site, et vendus aux consommateurs exclusivement(ci-après définis les « Consommables » et le « Client »).

Le terme « Abonnement » désigne tout abonnement aux Consommables éventuellement souscrit par le Client lors de la Commande et dont les termes et conditions sont définies au sein des conditions particulières d’abonnement (ci-après les « Conditions Particulières d’Abonnement ») qui complètent les présentes Conditions Générales et prévalent sur elles en cas de contradiction.

Le terme « Box » a le sens défini au sein des Conditions Particulières d’Abonnement.

Le terme « Client » désigne un acheteur ayant la qualité de Client au sens du Code de la Consommation français.

Le terme « Commande » désigne toute commande d’un ou de Pack(s), d’un ou des Produit(s) et/ou d’un Abonnement le cas échéant, émise en ligne par le Client via le Site, ladite Commande ayant un caractère ferme et définitif du fait que le paiement du prix correspondant a été acquitté.

Le terme « Consommables » désigne les plants potagers et tous autres produits présentés comme disponibles à la vente dans le cadre d’un Abonnement. Le terme « Contrat » a le sens défini à l’article 3.

Le terme « Créations » désigne les Potagers et les éléments les constituant, quels qu’en soient le support et la forme, pouvant le cas échéant faire l’objet de droits de propriété intellectuelle et / ou d’un titre de propriété industrielle tel, notamment, qu’un dessin et modèle.

Le terme « Formulaire de Rétractation » a le sens défini à l’article 13.2 ci-après. Le terme « Fourniture(s) » recouvre à la fois les produits du Pack, les Produits et les Consommables.

Le terme « Marques » désigne la marque CEERCLE enregistrée en France sous le numéro 214741078, et tout autre marque déposée appartenant à la Société apposée sur le Site et sur les Fournitures par ses soins.Le terme « Partie(s) » désigne(nt) individuellement la Société ou le Client et ensemble la Société et le Client.

Le terme « Redevance » a le sens défini au sein des Conditions Particulières d’Abonnement.

Les termes « Site » et « Société » ont le sens défini à l’article 1 ci-avant.

Le terme « Tiers » désigne toute personne, physique ou morale, autre que le Client ou la Société. En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions Générales, des Conditions Particulières d’Abonnement et de la Commande, ces dernières prévaudront.

Les termes « Responsable de Traitement », Donnée à Caractère Personnel », « Traitement », « Finalités de Traitement », « Sous-Traitant(s) » et « Règlement » ont le sens défini à l’article 18 ci-après.

DOMAINE D’APPLICATION – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes Conditions Générales établissent les conditions contractuelles applicables à toute Commande de Fournitures et / ou d’Abonnement, émise par un Client, lesquelles constituent, avec la Commande, et le cas échéant les Conditions Particulières d’Abonnement, le « Contrat », lequel est opposable à la Société et au Client ; tous autres documents, catalogues ou visuels des Fournitures n’ont qu’une valeur indicative.

Les photographies et reproductions des Fournitures disponibles sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.

La Société ne peut être tenue pour responsable des différences entre la photographie des Fournitures (par exemple : taille, esthétique du Potager, des Produits ou des Consommables) ou du contenu de l’Abonnement.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières d’Abonnement sont exclusivement applicables aux Fournitures livrées aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les Conditions Générales, les Conditions Particulières d’Abonnement ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

S’appliquent également les conditions générales des sous-traitants, lesquelles sont acceptées par le Client par le simple fait de l’acceptation des présentes :

  • Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d’une manière lisible et compréhensible des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières d’Abonnement le cas échéant, et de toutes les informations et renseignements visées aux articles L. 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

  • Les caractéristiques essentielles des Fournitures ;
  • Le prix des Fournitures et des frais annexes (livraison par exemple) ;
  • Les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
  • Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • Les informations relatives au droit de rétractation des Packs (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation).

DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières d’Abonnement sont mises à la disposition du Client sur la page d’accueil du Site où elles sont directement consultables, et peuvent lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières d’Abonnement applicables sont celles acceptées expressément par le Client au moment de la Commande sur le Site en cochant la case prévue à cet effet. 

PRIX 

  1. Prix des Pack(s) et des Produit(s)

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des Packs et des Produits le cas échéant sur le Site. Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la Commande, et facturés en supplément. Les frais supplémentaires de livraison, dont le Client a pu prendre connaissance avant la validation de sa Commande, sont appliqués à la Commande et dus intégralement par le Client.

  1. Prix de l’Abonnement

Les conditions financières applicables à l’Abonnement sont indiquées au sein des Conditions Particulières d’Abonnement. 

  1. Modalités communes 

Le montant de la TVA est indiqué dans la Commande correspondante. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande. Le prix de vente de chaque Pack, Produit et Abonnement le cas échéant, est celui en vigueur sur le Site au jour de la Commande.

CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT – SUPPRESSION

Avant sa première Commande, le Client doit créer son compte Client sur le Site. La création d’un compte Client est interdite aux personnes morales.

Le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires, ces informations devant s’avérer exactes et devant être régulièrement mises à jour.

L’ouverture d’un compte sur le Site est confirmée par la Société par l’émission d’un courriel à destination du Client qui a pour objet de confirmer l’adresse de courrier électronique de ce dernier et ses coordonnées.

Ces informations restent confidentielles.

Le compte de chaque Client lui est personnel : il ne peut le céder à un Tiers.

Chaque Client s’engage à conserver confidentiels les identifiants et mots de passe de son compte.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des Conditions Générales et/ou des Conditions Particulières d’Abonnement peut entraîner la résiliation de son compte Client, en fonction de la gravité des agissements en cause, sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourrait être amenée à solliciter.

La Société se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et de l’annuler lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client, en cas de fraude, de tentative de fraude du Client, ou en cas d’incident de paiement. 

COMMANDE 

Commande de Pack(s) et de Produit(s)

La présentation des Pack(s) et des Produit(s) indique : le prix unitaire en euros toutes taxes comprises de chaque Produit dans le cadre de l’achat de Produit(s) à l’unité, le prix unitaire en euros toutes taxes comprises du Pack, les montants TVA des Produits composant le(s) Pack(s), les caractéristiques techniques, les conseils d’utilisation, le montant des frais de livraison du ou des Pack(s) et des Produit(s), les modes de livraisons disponibles et les modalités attachées à la vente. Pour passer Commande d’un ou de Produit(s) dans le cadre d’un réapprovisionnement, tout Client doit avoir au préalable passé Commande d’un ou de plusieurs Pack(s) auprès de la Société.

Commande d’Abonnement

Les conditions de Commande d’un Abonnement sont définies au sein des Conditions Particulières d’Abonnement. Toute Commande d’un Abonnement s’effectue simultanément avec la Commande d’un ou de plusieurs Packs. Aucune Commande de Consommables dans le cadre d’un Abonnement ne peut s’effectuer indépendamment de la Commande d’un ou de plusieurs Pack(s), sauf si le Client passant Commande d’un Abonnement a préalablement acquis un ou plusieurs Pack(s).

Toute Commande de Pack(s) génère un proposition de Commande d’un Abonnement avant validation de la Commande du/des Pack(s). 

Modalités communes aux Fourniture(s)

Les Fournitures offertes à la vente sur le Site sont réservées pour des livraisons en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne. Les Fournitures sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Une fois le choix d’un ou de Pack(s),et d’un Abonnement /ou d’un ou de Produit(s) faits, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant le ou les Pack(s), et l’Abonnement sélectionné(s) le cas échéant ou le(s) Produit(s) sélectionné(s), et les quantités souhaitées, fournit ensuite les informations relatives à la livraison et au paiement. Avant de procéder au paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande. Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par la Société au Client dans les meilleurs délais. La Commande est définitive à compter du paiement complet du prix correspondant. La Société confirmera systématiquement la Commande, puis son expédition par courrier électronique.

PREUVE

L’archivage des communications, des Commandes et des factures émises, est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. Ces communications, Commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve du Contrat ainsi conclu. 

PAIEMENT

Le prix des Packs et /ou des Produits est exigible en totalité afin de permettre la prise en compte définitive de la Commande. Le prix de l’Abonnement est exigible dans les conditions définies au sein des Conditions Particulières d’Abonnement. Tout paiement s’effectue au moyen d’une carte bleue de paiement Visa, MasterCard et American Express via le système de paiement mise à disposition par ________ : les conditions générales de _________ sont applicables à l’utilisation du système de paiement : ___________ pour un paiement par carte, par Paypal via le système de paiement mis à disposition par Paypal : les conditions générales de Paypal sont applicables à l’utilsation du système de paiement Paypal sont les suivantes :https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full , ou par virement bancaire. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au taux de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 points ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Ces intérêts courent à compter du jour de l’échéance jusqu’au paiement complet.

LIVRAISON DES FOURNITURES

La livraison du ou des Fournitures s’effectue à l’adresse indiquée par le Client sur la Commande.

Le montant des frais de livraison est défini au moment de la Commande en fonction du mode de livraison choisi par le Client et de l’adresse de livraison qu’il a indiquée.  Ces frais sont à la charge exclusive du Client qui les acquitte au moment de la Commande.

Pour toute livraison hors de France, les éventuels droits de douane et autres éventuelles taxes, sont acquittés directement par le Client. 

La livraison du ou des Packs est adressée en un ou plusieurs colis selon le Pack sélectionné par le Client au moment de la Commande.

La livraison du ou des Produits et/ou des Consommables peut donc être adressée en plusieurs colis et à des dates de livraison différentes.

Les délais de livraison qui sont annoncés dans ce courrier électronique sont indicatifs : ils correspondent aux délais moyens de livraison.

Le Client est tenu de suivre l’envoi de son colis et de le retirer dans les délais annoncés par le transporteur.

Toute non-réception du colis par le Client de son fait restera de sa seule responsabilité.

Par conséquent, si le Client souhaite réclamer un nouvel envoi de son colis, la Société se réserve le droit de facturer au Client en sus des frais de ports supplémentaires pour ce nouvel envoi.

Lorsque la Fourniture est livrée à l’adresse indiquée sur la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état de la Fourniture livrée et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la Fourniture et d’en avertir la Société.

En cas de retard ou d’absence de livraison de la Fourniture alors que le transporteur a déjà pris en charge le colis, le Client peut adresser une demande au service clientèle du transporteur qui aura été choisi lors de la réalisation de la Commande.

En cas de retard du fait de la Société, cette dernière informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qu’il soit ou non de son fait.

Le Client peut toutefois demander à être remboursé du prix de la Fourniture concerné en adressant par courrier électronique à la Société un avis d’annulation de la Commande.

Le remboursement de la Fourniture intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le paiement de la Commande. Ceci inclut le remboursement par la Société des frais d’envoi par le Client.

Pour toute question d’assistance technique et commerciale, liée à une Commande d’une Fourniture, le Client peut s’adresser à la Société selon les modalités de l’article 16.

GARANTIES 

Informations du Client 

La Société est tenue des défauts de conformité de toute Fourniture au Contrat dans les conditions des articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation, et des défauts cachés des Fournitures vendues dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil, reproduits ci-après.

Garantie de conformité 

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

— correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

— présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie de conformité des Fournitures, le Client : 

  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de la Fourniture pour agir vis-à-vis de la Société ;
  • Peut choisir entre réparation ou le remplacement de la Fourniture, sous réserve des conditions prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de la Fourniture pendant cette durée.

Garantie des vices cachés 

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la Fourniture vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Conditions 

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer la Société, par écrit, de la non-conformité de la Fourniture dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin la Fourniture défectueuse dans l’état dans lequel elle a été reçue avec l’ensemble des éléments (emballage, notice, etc.). Pour bénéficier de la garantie légale de conformité où de la garantie des vices cachés pour une Fourniture achetée auprès de la Société, le Client s’engage à contacter la Société par courriel ou courrier aux adresses indiquées à l’article 16. Le remboursement de la Fourniture jugée non conforme ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du retour de la Fourniture. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants (i) en cas de détérioration de la Fourniture provenant de négligences, de défaut d’entretien ou de surveillance de la Fourniture, d’une utilisation non conforme de la Fourniture aux instructions et/ou conseils prodigués par la Société dans la fiche produit indiquée sur le Site ou sur tout autre support, (ii) en cas d’usure normale de la Fourniture, (iii) en cas de force majeure, (iv) en cas d’accident. La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement de la Fourniture non conforme ou affectée d’un vice.

Service après-vente – Réclamations

 Pour toute réclamation faite au titre des garanties, le Client pourra s’adresser au service après- vente de la Société, à l’adresse indiquée à l’article 16.

Toute Fourniture couverte par les garanties doit être retournée neuve, complète et dans son état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la Fourniture par la Société.

DROIT DE RÉTRACTATION SUR LES PACKS

 Principe – Exclusion

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client bénéficie du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation est applicable exclusivement aux Packs. Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Produits. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception du dernier produit composant le Pack(s) par le Client. Si le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le retour du ou des Pack(s) se fait sous la responsabilité et aux frais du Client. En cas de dommage subi par le ou les Pack(s) à cette occasion, la Société se réserve le droit de faire échec au droit de rétractation du Client.

Modalités d’exercice 

Aux fins d’exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier la Société :

  • En retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire de rétractation signé et complété disponible en annexe 1 des présentes Conditions Générales (ci-après le (ci-après le « Formulaire de Rétractation ») ; ou,
  • En retournant par tout autre moyen sa décision de se rétracter à la Société, dénuée d’ambiguïté à l’adresse de courriel / adresse postale indiquée à l’article 16.

Pour que le délai de rétractation de quatorze (14) jours soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice de ses droits avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur ce dernier.

Effets

À réception de la demande de rétractation du Client, la Société lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par la Société, par carte bancaire, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société sera informée de la décision du Client de se rétracter. Le Client devra renvoyer ou rendre le(s) Pack(s) à l’adresse indiquée à l’article 16, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué à la Société sa décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Pack(s) avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. La Société peut différer le remboursement du ou des Pack(s) jusqu’à réception du ou des Pack(s) objets de la Commande, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du ou des Pack(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Société. La Société déclare que, à sa connaissance, les Créations et les Marques ne portent pas atteinte aux droits des Tiers. Il en garantit par conséquent la jouissance paisible au Client, tant de son fait que du fait des Tiers. Dès lors, la Société fera son affaire personnelle de toute réclamation en contrefaçon ou concurrence déloyale formulée par un Tiers à l’encontre du Client au titre d’un Potager ou de toute Marque, sous réserve que :

  • Le Client ait informé la Société sous huit (8) jours de la réception de cette réclamation ;
  • Le Client ait utilisé le Potager ou la Marque concernée en conformité avec les présentes Conditions Générales ;
  • Le Client confie exclusivement à la Société la gestion de ce litige ;
  • Le Client fournisse à la Société une assistance raisonnable dans le règlement de ce litige.

En conséquence, la Société s’engage exclusivement à ce qui suit à ce titre :

  • La prise en charge de l’intégralité des frais de défense, honoraires et dépens ;
  • La prise en charge de l’ensemble des dommages et intérêts auxquels le Client pourrait être condamné en dernière instance ;
  • Il conserva tous dommages et intérêts que le Client pourrait obtenir d’une décision de justice définitive ;
  • Au remplacement ou à la modification sans frais pour le Client des éléments contrefaisants du Potager concerné ou au remplacement de la Marque concernée le cas échéant ; ou à l’obtention auprès du Tiers du droit pour le Client de poursuivre l’utilisation du Potager concerné sans frais supplémentaire pour le Client, ou à l’obtention du droit de maintenir la Marque concernée sur le Potager sans frais supplémentaire pour le Client.

RESPONSABILITE – ASSURANCE

Exonération

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un Tiers au contrat, soit à la force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Assurance 

La Société déclare être couverte par une assurance responsabilité civile pour les activités couvertes par les présentes.

RÉGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – TRIBUNAL COMPETENT 

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant notamment sur l’exécution du présent Contrat. 

Pour toute difficulté, tout Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de la Société, du Lundi au Vendredi sauf jour férié ou chômé, de 10h à 18h, par courrier électronique ou courrier postal :

Service clientèle : 

hello@ceercle.eu

Ceercle

112 rue Montesquieu, 69007 Lyon

FRANCE

Service après-vente :

hello@ceercle.eu

Ceercle

112 rue Montesquieu, 69007 Lyon

FRANCE

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service Clients ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif à la Commande ou aux présentes Conditions Générales l’opposant à la Société au médiateur suivant : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-entreprise/#toggle-id-1 qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le Site. Les Parties au Contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  À défaut d’accord amiable, tout Client pourra saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du Contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce Contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la Fourniture (article 46 du code de procédure civile).

DROIT APPLICABLE 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour les besoins de la présente clause, les termes « Responsable de Traitement », Donnée à Caractère Personnel », « Traitement », « Finalités de Traitement », « Sous-Traitant » auront le sens donné à ces termes dans le Règlement (UE) n°2016/79 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 abrogeant la Directive 95/46/CE, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après le « Règlement »). 

Le Responsable de Traitement est la Société, éditeur du Site, dont l’identité figure à l’article 1 et les coordonnées figurent à l’article 16 des présentes Conditions Générales.

Au titre du Contrat, la Société sera amenée à collecter les Données à Caractère Personnel suivantes :

  • Lors de la création du compte du Client :  les nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, âge, données de connexion.
  • Dans le cadre du traitement et paiement de la Commande et le cas échéant de l’Abonnement : l’adresse de livraison et les données relatives à la carte bancaire du Client. 

La Société procède à la collecte et au traitement des Données à Caractère Personnel susvisées en vue des Finalités suivantes :

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle avec le Client et le suivi de la relation commerciale,
  • Gérer le magasin en ligne et les stocks,
  • Gérer le paiement de toute Commande,
  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  • Gérer le contentieux. 

Les Données à Caractère Personnel collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Les Données à Caractère Personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des Finalités de Traitement. La Société s’engage à traiter les Données à Caractère Personnel uniquement pour les Finalités de Traitement décrites ci-avant et ce, conformément au Règlement. 

Le Client reconnaît qu’il a le droit de retirer son consentement à tout moment. 

Le Client accepte expressément et de manière univoque de transmettre à la Société ses Données à Caractère Personnel à la Société.  A défaut, le Client ne pourra passer Commande sur le Site.

Les destinataires des Données à Caractère Personnel sont la Société et ses Sous-Traitants, à savoir : 

  • La société 3BN, société par actions simplifiée, au capital social de 4210 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 853 537 512, dont le siège social est sis 24 avenue Joannes MASSET, 69009 Lyon, pour les activités de Traitement suivantes :_____________ ;
  • L’association E.S.A.T LA ROUE, 14 montée des Forts 69300 Caluire et Cuire pour les activités de Traitement suivantes : Stockage, Traitement de Commande, Picking, Packaging ;
  • La société LOGISTIQUE DE PROXIMITE INTEGREE-LDPI, SA par action simplifiée à associé unique au capital de 200 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 492 032 784, dont le siège social est situé ZA des Chesnes La Noirée 19 Rue de Bretagne 38070 Saint-QuentinFallavier
  • BEECOM, société à responsabilité limitée Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 537 872 699, dont le siège social est 3 Chemin des Acacias 69130 Écully, via son établissement secondaire BEELOG.
  • La société General Logistics France, SASU au capital social de 7 782 000 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 315 334 011, dont le siège social est situé 14, rue Michel Labrousse, 31100 Toulouse, pour les activités de Traitement suivantes :______________ ;
  • La société KISSKISSBANKBANK&CO, au capital social de 21 104 542 euros, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 211 004, et dont le siège social est situé 34, rue de Paradis, 75010 Paris, pour les activités de Traitement suivantes : ______________ ; 
  • PayPal Inc, 211 N 1st St, San Jose, CA 95131, États-Unis : la société établie aux États-Unis a notamment mis en place des règles d’entreprise contraignantes disponibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/bcr., pour les activités de traitement suivantes : fourniture du service de paiement en ligne Paypal ;
  • _____________

La Société ne sera en aucun cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’internet, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non autorisé à des Données à Caractère Personnel du Client.

Les Données à Caractère Personnel sont conservées par la Société pour la durée de la relation contractuelle. 

Le Client dont les Données à Caractère Personnel sont collectées a le droit :

  • De demander à la Société l’accès aux Données à Caractère Personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou à une limitation du Traitement,
  • De s’opposer au Traitement,
  • A la portabilité de ses Données à Caractère Personnel,
  • D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des Données à Caractère Personnel collectées. 

Le Client pourra obtenir une copie de ses Données à Caractère Personnel, sur demande spécifique adressée à la Société, et les transmettre à un autre responsable du traitement. Toutes les demandes doivent être adressées par écrit à l’adresse de courriel suivante : data@ceercle.eu.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient tenues pour non valides, ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties procèderont alors sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans la mesure du possible, l’accord de volonté existant au moment de la formation du Contrat. Toute tolérance consentie par l’une des Parties au regard de l’exécution par une autre d’une quelconque des obligations découlant des présentes ne saurait être considérée, quelle que soit sa durée, comme une renonciation à ses droits et comme dispensant cette autre Partie d’accomplir à l’avenir la ou les obligations concernées dans les termes et conditions du Contrat.

CONDITIONS PARTICULIÈRES : ABONNEMENT DE CONSOMMABLES

OBJET

Les présentes Conditions Particulières d’Abonnement sont applicables à la vente en ligne d’un ou de plusieurs Abonnement(s) commercialisés par la Société sur le Site. Elles complètent les Conditions Générales. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société vend à un Abonnement au Client.  

DESCRIPTIF DE L’’ABONNEMENT – LIVRAISON

L’Abonnement est annuel et comprend la livraison de plusieurs box composées de Consommables, pour une certain nombre de mois en fonction de la durée de l’Abonnement et du type d’Abonnement souscrit par le Client (ci-après la « Box »). La Société se réserve le droit de diffuser également dans la Box tout autre contenu nécessaire à l’utilisation des Consommables.

COMMANDE D’UN ABONNEMENT – DROIT DE RETRACTATION

La Commande d’un Abonnement décrit l’Abonnement souscrit, son prix annuel, le montant de la Redevance, le lieu de livraison de chaque Box. L’Abonnement étant annuel, une seule Commande d’Abonnement a lieu pour chaque Abonnement, et le paiement de la Redevance est annuel. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Consommables vendus dans le cadre de l’Abonnement (article L. 121-1-8 du Code de la consommation).

MODALITÉS DE LIVRAISON DES BOXS

En souscrivant à l’Abonnement, le Client s’abonne au service de livraison à raison de cinq livraisons par année calendaire d’une Box expédiée par la Société. Chaque Box est livrée aux dates indiquées au sein du courriel de confirmation de Commande reçu par le Client. La Société se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi d’une Box pour une période déterminée. Dans cette hypothèse, le Client ne sera pas débité du montant de la Redevance due au titre de l’Abonnement. La Société se réserve la possibilité de différer le service d’envoi d’une Box pour une période déterminée n’excédant pas 14 jours ouvrables au-delà des dates indiquées au sein du courriel de confirmation de Commande reçu par le Client. Dans cette hypothèse, le Client sera débité du montant de la Redevance due au titre de l’Abonnement. 

PRIX DE L’ABONNEMENT – PAIEMENT 

Le prix annuel de l’Abonnement est indiqué sur le Site lors de la Commande. Le Client reconnaît expressément que la souscription à l’Abonnement l’engage à un paiement obligatoire (ci-après la « Redevance ») qui l’engage sur toute la durée d’Abonnement souscrite ; la Redevance est payable au moment de la Commande. Le Client peut mettre fin à son Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6 ci-après. 

RENOUVELLEMENT – RÉSILIATION À L’INITIATIVE DU CLIENT

L’Abonnement prend effet à compter du paiement par le Client de la première Redevance faisant l’objet de la Commande pour la durée annuelle de l’Abonnement. Le Client demeure libre de résilier l’Abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un délai minimum de préavis de 60 jours avant la date de livraison de la dernière Box indiquée au sein du courriel de confirmation de Commande reçu par le Client, en adressant un courriel ou un courrier postal aux coordonnées suivantes :

hello@ceercle.eu

Ceercle

112 rue Montesquieu, 69007 Lyon

FRANCE

À défaut de résilier dans les conditions précitées, l’Abonnement sera reconduit pour une période d’une année calendaire. Tout Client pourra  résilier l’Abonnement reconduit par courriel ou courrier postal adressé aux coordonnées indiquées ci-avant, selon les conditions indiquées ci-avant.

SUSPENSION – RÉSILIATION À L’INITIATIVE DE LA SOCIÉTÉ – CONSÉQUENCES DE LA FIN DE L’ABONNEMENT

  1. Suspension 

La Société peut suspendre librement, à tout moment, l’Abonnement ou plus généralement l’exécution du Contrat dès lors qu’il constate la violation par le Client de ses engagements contractuels, tels que ses obligations de paiement pour ce qui concerne l’Abonnement. Une simple notification délivrée au Client sera nécessaire pour permettre une telle suspension. Lorsque le Client souscrit à un Abonnement, celui-ci s’engage à mettre à jour ses données bancaire, de manière à ce que les informations à la disposition de la Société soient à jour à chaque prélèvement d’une Redevance d’Abonnement, en particulier lors d’une reconduction de l’Abonnement  et ce, pendant toute la durée annuelle de l’Abonnement. En cas d’expiration de la durée de validité de la carte bancaire du Client, le Client s’engage sous quinze (15) jours avant l’expiration de ladite carte à mettre à jour ses données bancaires. Cette mise à jour doit intervenir dès réception de la nouvelle carte bancaire et avant l’expiration de la précédente. En cas de non-respect des stipulations ci-avant, la Société suspendra la livraison des Boxs, jusqu’à régularisation de la situation du Client. 

  1. Résiliation

À défaut de régularisation dans les quinze (15) jours suivant l’expiration de la carte bancaire du Client, en l’absence de régularisation comme indiquée ci-avant, la Société se réserve la possibilité de résilier l’Abonnement institué par les Conditions Particulières d’Abonnement, de plein droit, sans préavis et de supprimer le compte du Client.

  1. Conséquences de la fin de l’Abonnement

L’Abonnement cessera et la Société sera en droit de réclamer le paiement de toutes les Redevances dues au titre de l’Abonnement, le cas échéant.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION