Le compostage devient-il obligatoire en 2024 ?


A partir du 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets devient obligatoire pour tous. Cette avancée découle de l’entrée en vigueur de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, promulguée en 2020.

Depuis le début de l’année, les articles affirmant que « le compostage devient obligatoire » à partir du 1er janvier 2024 se sont multipliés. C’est pourtant inexact. Décryptons ensemble la loi Agec et les nouvelles obligations dont elle est porteuse concernant le compostage.

Le compostage devient-il obligatoire ? Quelle responsabilité des particuliers et des communes ? Risquez-vous de recevoir une amende si vous ne compostez pas chez vous ? Nous répondons à toutes vos questions !

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Le compostage est-il obligatoire en 2024 ?

Que prévoit la loi AGEC ? Tout savoir sur l’obligation de tri des biodéchets

La loi Agec prévoit que chaque citoyen doit avoir “à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets”, afin que ceux-ci soient valorisés. Ressource précieuse, les biodéchets peuvent être revalorisés en matière (compost) ou en énergie (biogaz). Actuellement, les biodéchets sont principalement enfouis ou incinérés, des procédés très polluants. Ils entraînent des émissions considérables de gaz à effet de serre, et notamment de méthane.

L’enjeu est bien sûr écologique, puisque le secteur des déchets est responsable de 4% des émissions de gaz à effet de serre en France en 2023, mais il est aussi économique à l’heure de la hausse des coûts de gestion des déchets pour les contribuables et les collectivités 📈

Le rappel de Ceercle : Les biodéchets représentent 30% de la poubelle résiduelle des Français. Ce sont des déchets organiques issus de ressources naturelles végétales ou animales. Il s’agit des épluchures, des restes alimentaires, des déchets secs (comme le carton) ou des déchets verts du jardin 🍎

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Est-il obligatoire d’avoir un composteur chez soi ?

Le compostage ne devient pas pour autant obligatoire au 1er janvier 2024. En effet, c’est le tri des biodéchets qui devient obligatoire ! Comme nous allons le voir, le compostage individuel représente une des solutions possibles (et notre favorite), mais ce n’est pas la seule !

Avec la loi Agec, c’est aux collectivités territoriales, accompagnées par le gouvernement, de mettre en place des solutions à destination des citoyens. Les collectivités disposent de deux solutions principales (qui ne sont pas exclusives) :

  • La gestion de proximité (compostage individuel ou collectif)
  • La collecte séparée des biodéchets

La gestion de proximité consiste à traiter les biodéchets au plus près de leur lieu de production. Les citoyens assurent eux-mêmes le traitement de leurs déchets alimentaires à travers le compostage individuel ou le compostage collectif (géré par des associations de quartier, les copropriétés, etc.).

Pour prendre l’exemple de Bordeaux Métropole, 10 000 composteurs individuels ont été distribués aux habitants en 2023 et des centaines de composteurs collectifs ont été installés, sur l’espace public ou au sein d’établissements privés.

La collecte séparée, c’est l’instauration d’une tournée de ramassage dédiée aux biodéchets, en porte à porte ou en apport volontaire, par le service public. Les biodéchets sont acheminés vers des sites de traitement de plus grande échelle (compostage industriel ou méthanisation), délocalisés par rapport à la production. Peu développée en France jusqu’ici, la collecte séparée des biodéchets l’est davantage dans certains pays européens comme l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne ou l’Autriche où elle concerne 60 à 80% de la population (Réseau Compostplus, 2018).

A titre d’exemple, en parallèle de la distribution de composteurs individuels et de sites de compostage collectif, la Métropole de Lyon a mis en place 1,400 bornes à compost, déployées sur 7 communes, et collectées 2 à 3 fois par semaine.

Est-il obligatoire d'avoir un composteur chez soi ?

Risquez-vous recevoir une amende si vous ne compostez pas ?

Non, vous ne risquez pas de recevoir une amende si vous ne compostez pas vos biodéchets ! Les particuliers n’ont pas l’obligation de composter. Avec la loi AGEC, seules les collectivités ont l’obligation de proposer une solution de tri des biodéchets aux citoyens depuis le 1er janvier. Toutefois, vous avez tout à gagner que le compostage devienne un geste du quotidien ! Réduisez votre poubelle de 30% et valorisez vos biodéchets en compost et en lombrithé, un engrais liquide naturel. Petit geste du quotidien, grand impact environnemental. En effet, 1 tonne de biodéchets incinérée = 1 tonne de CO2 émise. Vous avez le pouvoir de faire une différence !

Vous êtes désormais incollables sur la loi Agec et l’obligation de tri à la source des biodéchets !

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