A partir du 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets devient obligatoire pour tous. Cette avancée découle de l’entrée en vigueur de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, promulguée en 2020.
Depuis le début de l’année, les articles affirmant que « le compostage devient obligatoire » à partir du 1er janvier 2024 se sont multipliés. C’est pourtant inexact. Décryptons ensemble la loi Agec et les nouvelles obligations dont elle est porteuse concernant le compostage.
Le compostage devient-il obligatoire ? Quelle responsabilité des particuliers et des communes ? Risquez-vous de recevoir une amende si vous ne compostez pas chez vous ? Nous répondons à toutes vos questions !
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Sommaire
Que prévoit la loi AGEC ? Tout savoir sur l’obligation de tri des biodéchets
La loi Agec instaure l’obligation du tri à la source des biodéchets. Elle prévoit que chaque citoyen doit avoir “à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets”, afin que ceux-ci soient valorisés. Ressource précieuse, les biodéchets peuvent être revalorisés en matière (compost) ou en énergie (biogaz). Actuellement, les biodéchets sont principalement enfouis ou incinérés, des procédés très polluants. Ils entraînent des émissions considérables de gaz à effet de serre, et notamment de méthane.
L’enjeu est bien sûr écologique, puisque le secteur des déchets est responsable de 4% des émissions de gaz à effet de serre en France en 2023, mais il est aussi économique à l’heure de la hausse des coûts de gestion des déchets pour les contribuables et les collectivités 📈
Le rappel de Ceercle : Les biodéchets représentent 30% de la poubelle résiduelle des Français. Ce sont des déchets organiques issus de ressources naturelles végétales ou animales. Il s’agit des épluchures, des restes alimentaires, des déchets secs (comme le carton) ou des déchets verts du jardin 🍎
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Le compostage devient-il obligatoire ?
Une obligation, deux solutions pour le tri des biodéchets
Avec cette nouvelle loi Agec, vous vous posez peut être les questions suivantes : Est-ce que le compostage est obligatoire en 2024 ? Est-il obligatoire d’avoir un composteur chez soi, même en appartement ?
Au 1er janvier 2024, le compostage ne devient pas obligatoire pour autant. En effet, c’est le tri des biodéchets qui devient obligatoire ! Comme nous allons le voir, le compostage individuel représente une des solutions possibles (et notre favorite), mais ce n’est pas la seule.
Avec la loi Agec, c’est aux collectivités territoriales, accompagnées par le gouvernement, de mettre en place des solutions à destination des citoyens. Les collectivités disposent de deux solutions principales (qui ne sont pas exclusives) :
- La gestion de proximité (compostage individuel ou collectif)
- La collecte séparée des biodéchets
La gestion de proximité : le compostage individuel ou collectif
La gestion de proximité consiste à traiter les biodéchets au plus près de leur lieu de production. Les citoyens assurent eux-mêmes le traitement de leurs déchets alimentaires à travers le compostage individuel (à la maison) ou le compostage collectif (dans des bornes gérées par des associations de quartier, les copropriétés, etc.).
Pour prendre l’exemple de Bordeaux Métropole, 10 000 composteurs individuels ont été distribués aux habitants en 2023 et des centaines de composteurs collectifs ont été installés, sur l’espace public ou au sein d’établissements privés.
La collecte séparée des biodéchets
La collecte séparée, c’est l’instauration d’une tournée de ramassage dédiée aux biodéchets, en porte à porte ou en apport volontaire, par le service public. Les biodéchets sont acheminés vers des sites de traitement de plus grande échelle (compostage industriel ou méthanisation), délocalisés par rapport à la production. Peu développée en France jusqu’ici, la collecte séparée des biodéchets l’est davantage dans certains pays européens comme l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne ou l’Autriche où elle concerne 60 à 80% de la population (Réseau Compostplus, 2018).
A titre d’exemple, en parallèle de la distribution de composteurs individuels et de sites de compostage collectif, la Métropole de Lyon a mis en place 1,400 bornes à compost, déployées sur 7 communes, et collectées 2 à 3 fois par semaine.
Quels types de poubelles deviennent obligatoire en 2024 ?
Avec la loi Agec, voici les types de poubelles qui sont obligatoires en France à partir de 2024 :
- Une poubelle pour les ordures ménagères résiduelles (tout ce qui ne se recycle pas)
- Une poubelle de tri sélectif (papier, le carton, le plastique, le métal, et le verre)
- Une poubelle pour les biodéchets (restes alimentaires, épluchures, marc de café, etc.) si votre commune instaure la collecte séparée des biodéchets
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Est-ce que je risque de recevoir une amende si je ne composte pas ?
Le tri des biodéchets, une responsabilité des communes
Non, vous ne risquez pas de recevoir une amende si vous ne compostez pas vos biodéchets ! Les particuliers n’ont pas l’obligation de composter. Avec la loi AGEC, seules les collectivités ont l’obligation de proposer une solution de tri des biodéchets aux citoyens depuis le 1er janvier.
Faire du compostage un geste du quotidien : le pouvoir des particuliers
Toutefois, vous avez tout à gagner que le compostage devienne un geste du quotidien ! Réduisez votre poubelle de 30% et valorisez vos biodéchets en compost et en lombrithé, un engrais liquide naturel. Petit geste du quotidien, grand impact environnemental. En effet, 1 tonne de biodéchets incinérée = 1 tonne de CO2 émise. Amende ou pas : vous avez le pouvoir de faire une différence !
Je veux composter, quelles solutions ?
Vous avez la chance d’avoir un jardin ? Optez pour un composteur de jardin classique.
Vous habitez en appartement ? On pense souvent que composter en ville est difficile voir impossible. Pourtant de nombreuses solutions existent pour composter dans de petits espaces sans jardin. Si vous habitez en appartement, vous pouvez composter grâce à :
- Les points de compostage collectif
- L’utilisation d’un lombricomposteur d’appartement sans odeur.
- L’utilisation d’un bokashi pour un pré-compostage hermétique
Notre mission : rendre le compostage simple et beau
Chez Ceercle nous sommes de fervents défenseur de l’écologie positive. Nous souhaitons rendre le compostage accessible à tous, même aux citadins. Avec Ceercle, le compostage devient simple et agréable grâce à des composteurs design, compacts et sans odeur.
Vous êtes désormais incollables sur la loi Agec et l’obligation de tri à la source des biodéchets !
